MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Nom de la marque : YellowPerson
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom / Dénomination sociale : ##########
Adresse du siège social : ##########
Numéro SIRET : ##########
Numéro RCS : ##########
Numéro de TVA intracommunautaire : ##########
Adresse email : contact@yellowperson.fr

Le responsable de la publication est : Mehdi H.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site web : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, éléments visuels, design, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits :
contact@yellowperson.fr

5. Responsabilité

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les informations présentes sur le site à tout moment.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.