CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet YellowPerson.
1. Identité du vendeur
Nom : Mehdi H.
Statut juridique : Micro-entreprise
Siège social : ##########
Numéro SIRET : ##########
Numéro de TVA intracommunautaire : ##########
Email : contact@yellowperson.fr
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par YellowPerson.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
YellowPerson se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par la plateforme Shopify.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
YellowPerson ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf indication contraire.
9. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.
10. Responsabilité
La responsabilité de YellowPerson ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.